Mentions légales

MENTIONS LÉGALES

ÉDITEUR DU SITE

Le site www.permisbateau-dunkerque.fr est édité par :

SAS L&O MARINE
Siège social : La Tour de Vimer 61120 Guerquesalles
Capital social : 1 000 €
SIRET : 944 807 924 00013
N° TVA intracommunautaire : FR73 944807924
Numéro d'agrément bateau-école : 059059

Responsable de la publication :
L&O MARINE

Contact :
E-mail : lomarinelille@gmail.com
Téléphone : 07 68 49 57 54 

HÉBERGEMENT DU SITE

Le site est hébergé par :

OVH SAS
2 rue Kellermann
59100 Roubaix – France
Téléphone : 09 72 10 10 07
Site internet : www.ovh.com

DÉVELOPPEMENT DU SITE

Le développement du site internet a été réalisé par :

Charles Ruffin – Entrepreneur Individuel

CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

L'utilisation du site www.permisbateau-dunkerque.fr implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions générales d'utilisation.

Ces conditions peuvent être modifiées à tout moment. Les utilisateurs sont donc invités à les consulter régulièrement.

Le site est accessible en permanence, sauf interruption pour maintenance technique ou cas de force majeure.

DESCRIPTION DES SERVICES

Le site a pour objet de présenter les activités de formation nautique proposées par L&O MARINE.

Les informations diffusées sur ce site sont fournies à titre indicatif et sont susceptibles d'être modifiées à tout moment sans préavis.

L&O MARINE s'efforce de fournir des informations exactes et à jour, sans pouvoir garantir l'absence totale d'erreurs ou d'omissions.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L'ensemble du contenu présent sur le site (textes, images, photographies, vidéos, logos, graphismes, icônes, documents téléchargeables, etc.) est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable de L&O MARINE.

Toute utilisation non autorisée constitue une contrefaçon susceptible d'engager la responsabilité civile et pénale de son auteur.

DONNÉES PERSONNELLES

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés modifiée, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

  • Droit d'accès ;

  • Droit de rectification ;

  • Droit d'effacement ;

  • Droit à la limitation du traitement ;

  • Droit d'opposition ;

  • Droit à la portabilité des données.

Pour exercer ces droits, vous pouvez adresser votre demande à :

L&O MARINE
221 Allée des Bordées
59140 Dunkerque

E-mail : lomarinelille@gmail.com

Pour plus d'informations, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.

POLITIQUE RELATIVE AUX COOKIES

Utilisation des cookies

Le site utilise des cookies afin d'assurer son bon fonctionnement et d'améliorer l'expérience utilisateur.

Les cookies sont de petits fichiers texte déposés sur votre terminal lors de votre navigation.

Cookies strictement nécessaires

Ces cookies sont indispensables au fonctionnement du site et ne nécessitent pas de consentement préalable.

Ils permettent notamment :

  • l'authentification des utilisateurs ;

  • la gestion des espaces sécurisés ;

  • le maintien des sessions utilisateur ;

  • la sécurisation des formulaires.

Cookies de mesure d'audience

Le site peut utiliser Google Analytics ou tout autre outil équivalent afin de mesurer l'audience du site de manière anonyme.

Les informations collectées servent uniquement à améliorer la qualité des services proposés.

Gestion des cookies

Vous pouvez à tout moment accepter, refuser ou supprimer les cookies via les paramètres de votre navigateur internet.

Pour plus d'informations :

Le refus de certains cookies peut altérer le fonctionnement de certaines fonctionnalités du site.

RESPONSABILITÉ

L&O MARINE ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l'utilisateur lors de l'accès au site.

L'utilisateur s'engage à accéder au site avec un équipement récent, ne contenant pas de virus et disposant d'un navigateur à jour.

LIENS HYPERTEXTES

Le site peut contenir des liens vers des sites externes.

L&O MARINE ne saurait être tenue responsable du contenu de ces sites tiers ni des dommages pouvant résulter de leur consultation.

DROIT APPLICABLE

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.

Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence exclusive des juridictions françaises.

INFORMATIONS RÉGLEMENTAIRES

L&O MARINE est un bateau-école agréé par les services compétents de l'État.

Numéro d'agrément : 059059

Les formations dispensées respectent la réglementation française applicable à l'enseignement de la navigation de plaisance.