Politique de confidentialité

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Dernière mise à jour : Juin 2026

La présente Politique de Confidentialité a pour objet d'informer les utilisateurs du site www.permisbateau-dunkerque.fr sur la manière dont leurs données personnelles sont collectées, utilisées, conservées et protégées par L&O MARINE, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) n°2016/679 et à la Loi Informatique et Libertés modifiée.

1. RESPONSABLE DU TRAITEMENT

Le responsable du traitement des données personnelles est :

SAS L&O MARINE
221 Allée des Bordées
59140 Dunkerque – France

SIREN : 884 721 002
N° TVA Intracommunautaire : FR6101.884721002
Agrément bateau-école : 059059

E-mail : lomarinelille@gmail.com
Téléphone : 07 68 49 57 54

2. DONNÉES COLLECTÉES

Dans le cadre de son activité de bateau-école et de vente de formations nautiques, L&O MARINE peut collecter les catégories de données suivantes :

Données d'identification

• Nom
• Prénom
• Date de naissance
• Nationalité

Coordonnées

• Adresse postale
• Adresse e-mail
• Numéro de téléphone

Données administratives

• Pièce d'identité
• Photographie d'identité agréée ANTS
• Documents nécessaires à l'inscription aux examens

Données de paiement

Les paiements sont traités via des prestataires sécurisés. L&O MARINE n'a jamais accès aux données bancaires complètes des utilisateurs.

Données de navigation

• Adresse IP anonymisée
• Type de navigateur
• Pages consultées
• Durée de navigation
• Cookies et traceurs

3. FINALITÉS DU TRAITEMENT

Les données collectées sont utilisées afin de :

Gestion des inscriptions

• Création du dossier candidat
• Gestion des réservations
• Suivi pédagogique

Démarches administratives

• Inscription aux examens officiels
• Transmission aux administrations compétentes
• Édition des documents réglementaires

Gestion commerciale

• Facturation
• Encaissement des paiements
• Service client

Communication

• Envoi d'informations relatives à la formation
• Réponses aux demandes de contact
• Envoi de newsletters (avec consentement préalable)

Amélioration du site

• Analyse statistique de fréquentation
• Mesure de performance
• Optimisation de l'expérience utilisateur

4. BASES JURIDIQUES DU TRAITEMENT

Les traitements sont fondés sur :

Exécution du contrat

Article 6.1.b du RGPD

Le traitement est nécessaire à l'exécution de la formation commandée.

Obligations légales

Article 6.1.c du RGPD

Le traitement est nécessaire au respect des obligations administratives, fiscales et comptables.

Consentement

Article 6.1.a du RGPD

Pour :

• Les cookies non essentiels ;
• Les newsletters ;
• Certaines actions marketing.

Intérêt légitime

Article 6.1.f du RGPD

Pour :

• La sécurité du site ;
• La prévention de la fraude ;
• L'amélioration des services proposés.

5. GOOGLE ANALYTICS ET MESURE D'AUDIENCE

Le site utilise Google Analytics, un service d'analyse fourni par Google LLC.

Cet outil permet de recueillir des informations anonymisées concernant :

• Le nombre de visiteurs ;
• Les pages consultées ;
• La durée des visites ;
• Les appareils utilisés.

Les adresses IP sont anonymisées avant traitement.

Les cookies de mesure d'audience ne sont déposés qu'après acceptation de l'utilisateur via le bandeau cookies.

Les données peuvent être transférées vers les États-Unis dans le respect des mécanismes prévus par la réglementation européenne.

Pour plus d'informations :

https://policies.google.com/privacy

6. DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES

Les données sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités poursuivies.

À l'expiration de ces délais, les données sont supprimées ou anonymisées.

7. DESTINATAIRES DES DONNÉES

Les données personnelles peuvent être transmises uniquement aux personnes ou organismes habilités :

En interne

• Direction de L&O MARINE
• Personnel administratif
• Formateurs habilités

Prestataires

• Hébergeur du site
• Prestataires de paiement
• Outils de gestion et facturation
• Prestataires informatiques

Organismes officiels

• Administration compétente
• Services instructeurs
• Organismes d'examen
• Autorités publiques lorsque la loi l'impose

Aucune donnée personnelle n'est vendue ou louée à des tiers.

8. SÉCURITÉ DES DONNÉES

L&O MARINE met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées afin de garantir la sécurité des données :

• Hébergement sécurisé ;
• Certificat SSL (HTTPS) ;
• Contrôle des accès ;
• Sauvegardes régulières ;
• Protection contre les intrusions.

Malgré toutes les précautions prises, aucun système informatique ne peut garantir une sécurité absolue.

9. DROITS DES UTILISATEURS

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès ;
• Droit de rectification ;
• Droit d'effacement ;
• Droit de limitation ;
• Droit d'opposition ;
• Droit à la portabilité ;
• Droit de retirer votre consentement à tout moment.

Pour exercer vos droits :

L&O MARINE
221 Allée des Bordées
59140 Dunkerque

E-mail : lomarinelille@gmail.com

Une réponse sera apportée dans un délai maximal d'un mois.

10. COOKIES

Le site utilise des cookies afin :

• d'assurer son bon fonctionnement ;
• de sécuriser les connexions ;
• de mesurer l'audience ;
• d'améliorer l'expérience utilisateur.

Lors de votre première visite, un bandeau vous permet :

• d'accepter les cookies ;
• de les refuser ;
• de personnaliser vos préférences.

Vous pouvez modifier votre choix à tout moment.

11. RÉCLAMATION AUPRÈS DE LA CNIL

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez déposer une réclamation auprès de :

CNIL
3 Place de Fontenoy
TSA 80715
75334 Paris Cedex 07

Site internet : https://www.cnil.fr

12. MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

L&O MARINE se réserve le droit de modifier à tout moment la présente Politique de Confidentialité afin de tenir compte des évolutions légales, réglementaires ou techniques.

La version en vigueur est celle publiée sur le site www.permisbateau-dunkerque.fr à la date de consultation.

CONTACT

Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles :L&O MARINE 221 Allée des Bordées59140 Dunkerque E-mail : lomarinelille@gmail.com